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Vente ou location d'un bien immobilier > les nouvelles obligations dès 2011.

Publiée le 29/10/2010

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les professionnels du Réseau CENTURY 21, ont signé en mai 2008 avec le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, une convention relative à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières.

La Loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, reprend l'obligation de réaliser le DPE* dès la mise en vente ou en location du bien. En effet, elle prévoit que le DPE devra être tenu à la disposition de tout candidat acquéreur ou tout candidat locataire. Cette mesure étant d'application au 1er janvier 2011, il convient dès maintenant de faire réaliser le DPE avant la signature du mandat de vente ou de location.

 

 Définition : *DPE( Diagnostic de Performance Energétique)

Calcul de la quantité standard d'énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandation pour diminuer la consommation énergétique.

L'ENJEU

La proportion d'énergie finale consommée annuellement en France par le bâtiment est de 43 %. Pour anticiper l'épuisement des énergies fossiles et aboutir à une concentration supportable des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, le Plan Climat a été instauré par les pouvoirs publics : son objectif dans le domaine du bâtiment est de renforcer les économies d'énergie et diviser par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l'un des dispositifs du Plan Climat.

Et vous, où en êtes-vous ?

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