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PTZ + : Entrée en vigueur au 1er janvier 2011-Votre agence Century21 de Gif sur Yvette vous dit tout

Publiée le 24/12/2010
Dans le cadre de la réforme des  aides relatives à l'accession à la propriété, le gouvernement, par souci de simplification et d'efficacité, a décidé de supprimer trois dispositifs fiscaux, le PTZ actuel, le Pass Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les remplacer par un dispositif unique : le PTZ +. Celui-ci fait partie des mesures comprises dans le projet de loi des finances 2011.

Il n'entrera ainsi en vigueur qu'au 1er janvier 2011.

Pour qui ?

Le « PTZ + » ou « PTZ renforcé » sera réservé aux primo accédants ou aux ménages qui n'ont pas été propriétaires les deux années précédant l'acquisition. Contrairement à l'actuel PTZ, le PTZ + sera distribué sans condition de ressources. Comme son nom l'indique, ce prêt est gratuit (« à taux zéro ») et complémentaire.

 A quelles conditions ?

Le montant du PTZ + sera déterminé en fonction de quatre critères :

  • la zone gĂ©ographique : sont privilĂ©giĂ©s les mĂ©nages qui habitent dans les rĂ©gions oĂą la pĂ©nurie de logements est criante. Notons Ă©galement une prime pour les biens anciens situĂ©s en centre bourg par rapport aux maisons individuelles Ă  la pĂ©riphĂ©rie ;
  • la taille du foyer : plus vous avez d'enfants, plus l'aide est importante ;
  • la typologie du logement (neuf ou ancien) ;
  • sa performance Ă©nergĂ©tique : dans le neuf, une distinction est faite entre les logements certifiĂ©s « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) et les autres, tandis que dans l'ancien, la distinction est faite entre les logements dont le classement mentionnĂ© dans le DPE est compris entre A et D, et les autres. Les propriĂ©taires de logements affichant une mauvaise performance Ă©nergĂ©tique, c'est-Ă -dire des Ă©tiquettes entre E et G (les logements les plus Ă©nergivores) seront ainsi pĂ©nalisĂ©s. 

Quid de la durée de remboursement ? 

Le PTZ + est remboursable entre 5 et 30 ans. Cette durée est calculée en fonction du niveau de ressources de l'emprunteur, de la zone géographique du logement qu'il acquiert et de la composition de son ménage. Ainsi, les personnes dotées des revenus les plus modestes obtiendront un crédit sur 30 ans. En revanche, les plus aisées devront rembourser ce prêt sur 5 ans.

Quels changements ?

Rehaussés, les montants du PTZ + seront davantage adaptés à l'amplitude des prix de l'immobilier dans l'hexagone. Ainsi, les plafonds ont été nettement revus à la hausse en zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, etc…).

Retrouvez le lien pour le simulateur de calcul sur :http://www.facebook.com/notes/century-21-slp-immobilier/focus-sur-le-ptz-/170875219614558


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